Rappel lexical
La mission du maître d’œuvre (MOE) est d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au projet de travaux envisagés par la copropriété.
Dans le cas d’une copropriété, le maitre d’ouvrage (MOA) est le syndicat des copropriétaires. Il est doté de la personnalité civile (article 14 de la loi) représenté par son syndic. Il est le commanditaire du projet.
Le MOA peut choisir de se faire assister par un Assistant à maître d’ouvrage (AMO). Il a pour mission de définir les besoins de la copropriété et de se rapprocher du MOE pour s’assurer de la faisabilité du projet de rénovation énergétique.
Profil du maître d’oeuvre
Le MOE peut avoir des profils différents : architectes, bureau d’étude ou MOE indépendant.
Il est important de vérifier que le professionnel retenu soit bien couvert pour la mission qui lui est confiée par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Consultation du MOE
Pour optimiser les chances d’obtenir des offres de qualité de la part des MOE consultés, il est important et utile de leur fournir un maximum d’informations comme par exemple :
- Le contexte général de la copropriété
- Les études déjà réalisées
- Les caractéristiques générales du ou des bâtiments
- Les travaux déjà réalisés et à quelle période
La transmission de la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d’entretien et le cas échéant l’audit énergétique permettent au MOE consulté de mieux cerner la copropriété, ses projets et son potentiel de travaux.
Une réunion préalable du syndic et du conseil syndical, assisté éventuellement de l’AMO, avec chaque candidat MOE est très importante afin de définir conjointement les missions à confier et de connaitre les attentes de la copropriété. Elle pourra porter sur :
- Les objectifs du projet
- La coordination et la communication avec le MOA et éventuellement l’AMO
- Les comptes rendus intermédiaires
- La définition des tranches fermes et des tranches conditionnelles
- La composition de l’équipe et des intervenants
- L’assurance responsabilité professionnelle
- Les conditions et délai de remise de la proposition
En dehors de la compétence technique, des expériences antérieures sur des projets identiques, il faut s’assurer que le MOE soit un bon communicant. Il sera en effet un interlocuteur privilégié avec le syndic, le conseil syndical et les copropriétaires lors des diverses réunions à prévoir.
Il paraît indispensable que la réunion préalable ait lieu sur site afin de bien visualiser le bâtiment et projeter les travaux envisagés.
Le conseil syndical peut présélectionner certaines candidatures pour la mission de maitrise d’œuvre et argumenter son choix devant les copropriétaires. Toutefois, il est rappelé que la décision finale quant au MOE retenu est du ressort de l’assemblée générale.
Intérêt du recours au MOE
En préambule il est important de rappeler qu’un syndic de copropriété ne peut assumer la responsabilité d’un chantier de rénovation énergétique car en dehors de ses connaissances techniques de base, limitées aux travaux d’entretien courant, il ne dispose pas d’une assurance RCP garantissant la copropriété pour cette mission.
Dans le cadre d’un projet global de travaux le MOE est INDISPENSABLE et il vérifie :
- La faisabilité technique du projet
- La conformité aux règlementations
- La conformité aux règles de l’art
- La conformité aux obligations d’assurances
Il établit un cahier de charges permettant la consultation d’entreprises et facilitant une comparaison efficace des divers devis d’entreprises sollicitées.
Absence de MOE
Nous relevons à titre d’exemple quelques questions que le syndic et le conseil syndical doivent se poser si la non-intervention d’un MOE était soulevée :
- Comment comparer les devis des entreprises si les matériaux sont différents, si les métrés et les choix techniques divergent ?
- Comment s’assurer que les travaux respectent les normes et réglementations ?
- Comment s’assurer que tous les travaux et notamment les « travaux induits » ont bien été pris en compte ?
- Qui remplit les documents techniques pour l’autorisation administrative des travaux (échafaudage, etc.) et pour les aides financières ?
Prestations annexes
A ce stade et en dehors du choix du MOE, il est utile de rappeler les prestations annexes à prévoir :
- La souscription obligatoire de l’assurance Dommage-Ouvrage
- Le repérage amiante avant travaux
- Le CSPS (Coordonnateur sécurité et protection de la santé) en cas d’intervention simultanée de plusieurs entreprises
- Le cas échéant le Bureau de Contrôle
Synthèse
L’engagement de travaux importants dans la copropriété impose quelques précautions et surtout ne pas faire des économies mal placées. L’intervention d’un maître d’œuvre est INDISPENSABLE et fait partie des INCONTOURNABLES.
Le maître d’œuvre a un coût, mais l’expérience prouve que son intervention est opportune tant sur le plan strictement financier (choix de la bonne entreprise au bon prix) que sur le plan de la satisfaction d’une exécution complète, dans les délais et dans le respect des règles de l’art.
La rénovation d’un bâtiment est souvent une opération unique pour un copropriétaire et donc le résultat doit être irréprochable.
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Oktave est service régional de rénovation énergétique de l’habitat créé à l’initiative de la Région Grand Est et de l’ADEME. Oktave vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique et prend en charge l’ingénierie financière et l’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’optimiser vos échanges avec les maîtres d’œuvre architecte et bureau d’études thermique et fluides. L’objectif est d’être à vos côtés à chaque étape du projet : sélection du maître d’œuvre, organisation de la conception (planning, livrables, réunions…), suivi des prestations du maître d’œuvre…
