Qui dit copropriété dit décision collective pour les travaux. Les travaux de rénovation énergétique ne dérogent pas à cette règle fondamentale inscrite dans la loi du 10 juillet 1965 régissant la copropriété. Le ravalement de façade, la rénovation de l’étanchéité de la toiture de l’immeuble, le renouvellement de la chaudière collective sont des opportunités pour envisager des travaux complémentaires de rénovation énergétique.
Comment aborder le sujet au niveau du conseil syndical ?
Qui ne s’est pas plaint du montant élevé des charges de chauffage ou de l’état déplorable des façades de l’immeuble ? Voilà une bonne opportunité pour évoquer l’éventualité de travaux ! Étant les plus consommateurs d’énergie, ce sont en premier lieu les immeubles construits entre 1950 et 1975 qui sont concernés.
Audit énergétique de l’immeuble
Le point de départ incontournable est la réalisation d’un audit énergétique par un bureau d’études spécialisé afin de connaître l’état technique du bâtiment et d’obtenir des informations précises sur les travaux d’économie d’énergie.
Ainsi le syndic, le conseil syndical et les copropriétaires disposeront d’un outil qui servira de base à l’élaboration d’un programme de travaux à court et à moyen terme.
Rappel règlementaire : le décret N° 2011-111 du 27 janvier 2012 est relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique et l’arrêté du 28 février 2013 en définit le contenu et les modalités.
Ces textes s’imposent aux bâtiments :
- construits avant le 1er juin 2001,
- soumis au statut de la copropriété et comprenant plus de 50 lots (principaux et annexes),
- à usage principal d’habitation,
- équipés d’une installation collective de chauffage.
Ne jamais oublier qu’un bâtiment s’entretient :
- une façade, un crépis et une peinture ne sont pas éternels,
- une étanchéité de toiture a techniquement une durée de vie limitée
- une chaudière « s’use » , son rendement baisse sans évoquer la mise hors service.
A l’occasion d’une Assemblée Générale annuelle, le syndic avec le conseil syndical peut évoquer devant l’ensemble des copropriétaires l’utilité d’un audit énergétique. Un budget sera soumis au vote pour le réaliser et éventuellement constituer une commission élargie en complément du conseil syndical pour analyser l’audit qui sera réalisé.
L’important est de sensibiliser en amont les copropriétaires sur l’état de leur patrimoine et des avantages résultant de la réalisation de travaux (économies d’énergie – meilleur confort de vie).
Ravalement de facades et travaux en toiture
Le décret 2016-711 du 30 mai 2016, impose à la copropriété en cas de ravalement ou d’intervention en toiture de réaliser des « travaux embarqués » à savoir de prévoir l’isolation sauf cas de dispense.
Le syndic informe l’Assemblée de cette obligation, ce qui permet d’aborder la rénovation énergétique dans sa globalité. L’audit énergétique apportera les informations indispensables à une bonne prise de décision.
Pistes d’améliorations
Sur la base de l’audit et afin de bien se l’approprier, l’expérience prouve qu’une réunion d’information spécifique des copropriétaires en présence du thermicien est indispensable.
Une distinction sera faite entre les travaux sur partie privative (fenêtres) et les parties communes (façades, toiture, chaufferie).
Ensuite, en fonction des déperditions décelées, une priorisation des travaux pourra être évoquée et donc les économies réalisables par poste de déperdition.
Synthèse
Les travaux d’entretien courant en copropriété sont souvent le point de départ pour tendre vers un projet d’amélioration énergétique, grâce à l’effet incitatif des aides financières existantes. N’hésitez pas à solliciter votre syndic ainsi que les membres de votre conseil syndical. Selon le résultat de l’analyse de l’audit, le scénario de travaux retenu est soumis à un maître d’œuvre pour qu’il approfondisse le contenu et consulte des entreprises.
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Oktave est service régional de rénovation énergétique de l’habitat créé à l’initiative de la Région Grand Est et de l’ADEME. Oktave vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique et prend en charge l’ingénierie financière et l’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’optimiser vos échanges avec les maîtres d’œuvre architecte et bureau d’études thermique et fluides. L’objectif est d’être à vos côtés à chaque étape du projet : première réflexion, sélection du maître d’œuvre, organisation de la conception (planning, livrables, réunions…), suivi des prestations du maître d’œuvre…
