Le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » avec Oktave

Depuis le 1er septembre 2022, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a décidé d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à sortir des énergies fossiles.

Ainsi dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le dispositif « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » permet de bonifier les opérations de remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à combustible fossile au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Oktave, en tant que signataire de la charte d’engagement Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, s’est engagé auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire à proposer des primes aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Grâce à cette prime, Oktave permet aux copropriétaires de réduire le reste à charge de leurs travaux.

Pour qui ?

Tous les copropriétaires et propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires existant depuis plus de 2 ans et situés dans le Grand Est.

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les opérations concernées doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et réalisés avant le 31 décembre 2026.

Pour quoi ?

Le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est dédiée exclusivement aux opérations de remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit d’un des équipements suivants :

Ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement :

Combien ?

Le montant de la prime versée par Oktave dépend des travaux que vous allez engager et des caractéristiques de l’opération.

Quels sont les volumes de certificats d’économies d’énergie ?

Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante. Dans le cadre du présent Coup de pouce et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par le coefficient suivant :

S’agissant d’un bâtiment tertiaire :

1. « 3 » pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à « 4 » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ;
2. « 1,3 » pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » ou de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à « 2 » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ;
3. « 3 » pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse » lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à « 4 » lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée).

Pour ce qui concerne la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée), le montant de CEE s’élève :

1. S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m², à 11 000 000 kWh cumac ;
2. S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m², au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où « S » est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur.

S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :

1. « 3 » pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à « 4 » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ;
2. « 1,3 » pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à « 2 » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ;
3. « 3 » pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective » lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à « 4 » lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée).

Pour ce qui concerne la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée), le montant de CEE s’élève :

1. S’agissant d’un bâtiment d’au plus 125 logements, à 12 000 000 kWh cumac ;
2. S’agissant d’un bâtiment de plus de 125 logements, au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 77 000 × N + 2 300 000, où « N » est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur.

Comment bénéficier du Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires avec Oktave ?

Consultez le site France-renov.gouv.fr, le service public qui vous guide dans tous vos travaux de rénovation énergétique !

Consultez le site de Climaxion, le programme de la Région Grand Est et de l’ADEME en faveur de la transition énergétique et de l’économie circulaire.

Pour en savoir plus sur le dispositif Coup de Pouce, rendez-vous sur le site internet du  Ministère de la Transition Écologique et Solidaire