L’offre « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Oktave »

Depuis le 12 octobre 2020, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a fait le choix d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur bien. Ce nouveau dispositif intitulé « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Oktave, en tant que signataire de la charte d’engagement Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, s’est engagé auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire à proposer des primes aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs, dont les copropriétés, s’engageant dans la rénovation globale de leur bien. Grâce à ces primes, Oktave permet aux propriétaires et copropriétaires de s’engager dans une rénovation complète et performante, garante d’économies d’énergie et de confort, en réduisant le reste à charge de leurs travaux.

Pour quoi ?

L’offre Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Oktave est dédiée exclusivement aux travaux définis par une étude énergétique préalable et qui s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Les travaux de rénovation globale doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation. La consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison doit également être inférieure à 331 kWh/m² (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

• l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
• l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
• une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable, conforme à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, utilisant la méthode de calcul TH-C-E ex et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale du bien relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels titulaires d’une qualification portant la mention RGE ‘Reconnu Garant de l’Environnement’ pour les travaux concernés valide à la date d’engagement des travaux.

Les opérations sont engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2024.

Combien ?

Le montant du Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Oktave est calculée en fonction du gain de consommation d’énergie et du type de système de chauffage.

L’incitation financière minimale s’établit aux valeurs suivantes (exprimées en €/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

	>= 50% de chaleur renouvelable après travaux	< 50% de chaleur renouvelable après travaux
Travaux de rénovation globale : avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation	500 €/MWhcumac économisé	300 €/MWhcumac économisé
Travaux de rénovation globale : autres	400 €/MWhcumac économisé	250 €/MWhcumac économisé

Pour qui ?

Tous les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs du Grand Est peuvent bénéficier du Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Oktave.

Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation

Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Comment sont calculées l’économie d’énergie et le taux de chaleur renouvelable ?

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul suivante : (Cef_initial – Cef_projet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée, où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Quels avantages ?

Grâce au Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, Oktave vous permet de réduire le reste à charge de vos travaux.

De plus, chez Oktave, nous vous accompagnons dans votre projet de rénovation, de vos premières réflexions à la réalisation des travaux. Nous pouvons définir avec vous les travaux de rénovation à réaliser, cohérents, adaptés à votre bien, à votre projet et à votre situation. Vous bénéficiez aussi d’un service d’ingénierie financière spécifique pour consolider la réalisation de votre projet : prime Oktave, montage de vos dossiers de financement, déblocage des aides.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de conseils.

Vos engagements

Dans le cadre de l’offre Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Oktave, les travaux feront l’objet d’un contrôle sur site préalablement au versement de la prime. Ce contrôle vise à constater la bonne réalisation des travaux par un organisme d’inspection accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».

Les bénéficiaires de l’offre Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Oktave s’engagent donc à faciliter l’accès au chantier et à respecter tout rendez-vous pris avec l’organisme de contrôle.

L’opération contrôlée fera l’objet d’un rapport de contrôle qui atteste entre autres de la surface isolée, de la réalisation de l’étude énergétique, de la réalité des travaux de rénovation entrepris et de leur conformité avec l’étude énergétique.

Le rapport de contrôle atteste :

• De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
• Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots, et lorsqu’il s’agit d’une copropriété son numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés) ;
• De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de l’immeuble rénové ;
• De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment :
  • Ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique ;
  • Dont le contenu est conforme, pour les opérations engagées avant le 1^er avril 2021, aux dispositions du II de l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 15 février 2020 et, pour les opérations engagées à compter du 1^er avril 2021, au dernier alinéa du IV de l’article 3-5 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ;
  • Mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et le niveau de prime associé ;
  • Mentionnant les taux d’énergies renouvelables ou de récupération des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment, après travaux ;
  • Pour laquelle il est vérifié que :
    • le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale,
    • la production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques, et n’est pas prise en compte dans le numérateur du taux de chaleur renouvelable,
    • seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale),
• De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
• Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) ;
• Le cas échéant, de la présence de l’attestation du gestionnaire du réseau de chaleur justifiant l’impossibilité technique ou économique d’effectuer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, si un raccordement n’a pas été réalisé malgré l’existence d’un tel réseau ;
• De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.

Suite à ce contrôle, Oktave s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

Comment bénéficier du Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Oktave ?

1. Prenez contact avec Oktave pour un premier rendez-vous sans aucun engagement
2. Souscrivez un contrat d’accompagnement d’Oktave comprenant :
   – une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin de vous assister dans la réalisation de votre projet
   – la réalisation du plan de financement des travaux et l’assistance dans les démarches d’obtention des aides et des solutions de financement
3. Signez vos devis ou marchés travaux et faites réaliser vos travaux par par des entreprises RGE ;
4. A la fin de travaux, Oktave s’assure de la mise à jour de l’étude énergétique si besoin et en tant qu’AMO de votre projet, s’assure de la conformité des justificatifs (devis, factures, etc.) ;
5. Recevez votre prime Coup de Pouce par chèque ou virement.