L’offre « Coup de pouce Rénovation performante d’Oktave»

Oktave participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Ce dispositif vise à inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur maison.

Oktave, en tant que signataire de la charte Coup de Pouce Rénovation performante de maison individuelle, propose une prime pour les propriétaires, occupants ou bailleurs, s’engageant dans la rénovation globale de leur maison.

Grâce à son accompagnement et à ces primes, Oktave permet aux ménages de s’engager dans une rénovation complète et performante, garante d’économies d’énergie et de confort, en réduisant le reste à charge de leurs travaux.

L’offre en 3 points clés :

1. Des travaux permettant de réduire d’au moins 55% votre consommation énergétique annuelle de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, validés par un audit énergétique réalisé par Oktave ;
2. Un projet portant sur un bouquet de travaux avec au moins un poste d’isolation (toiture, murs ou plancher bas) ;
3. Le contrôle du projet par un organisme accrédité.

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation de votre logement pour réduire votre consommation et vos factures d’énergie ? Remplissez la demande en ligne ou contactez-nous en envoyant un email à renovation@oktave.fr ou en appelant le 0 805 383 483.

Pour quoi ?

Le Coup de pouce Rénovation globale d’Oktave s’inscrit dans le cadre d’une rénovation thermique globale conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle » en vigueur.

Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

1. Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
2. Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
3. Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert. »

Les travaux de rénovation globale doivent permettre d’atteindre, pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire :

• une baisse de 55% sur la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) ;
• une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison inférieure à 331 kWh/m².

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

• l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
• une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Comment ?

1. Prenez contact avec Oktave pour un premier rendez-vous sans aucun engagement
2. Souscrivez un contrat d’accompagnement [MF2] d’Oktave comprenant :
   1. une prestation d’accompagnement afin de vous assister dans la réalisation de votre projet notamment sur le choix des options techniques
   2. la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception,
   3. la réalisation du plan de financement des travaux et l’assistance dans les démarches d’obtention des aides
   4. des solutions de financement grâce au préfinancement de vos aides financières et les offres de financement de nos partenaires bancaires.
3. Les travaux sont définis par un audit énergétique préalable réalisé par Oktave[1] qui justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales indiquées ci-dessus. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération ;
4. L’audit énergétique est contrôlé par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 mandaté par Oktave, qui validera le contenu de l’étude lors d’une visite physique sur place ;
5. Si l’avis de l’organisme de contrôle est satisfaisant, Oktave vous confirme le montant de la prime Coup de pouce Rénovation globale d’Oktave ;
6. Vous pouvez ensuite signer vos devis et faire réaliser les travaux d’isolation concernés par des professionnels titulaires d’une qualification portant la mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » valide à la date d’engagement des travaux.
7. Les travaux réalisés sont contrôlés par l’organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, avec une visite sur place afin d’en confirmer la conformité, préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE).

A noter : les travaux peuvent être engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

[1] Oktave bénéficie de la qualification RGE Etudes et remplit les conditions du II de l’article 1er du décret n°2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs. L’étude énergétique réalisée respecte les dispositions du II de l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 15 février 2020

Combien ?

Le montant du Coup de pouce Rénovation globale d’Oktave est calculée en fonction du gain de consommation d’énergie, du type de système de chauffage et du niveau de revenu du ménage réalisant les travaux.

L’incitation financière s’établit aux valeurs suivantes (exprimées en €/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée).

• Travaux de rénovation globale avec remplacement d’une chaudière fioul ou charbon (hors condensation) :

Pour qui ?

Tous les propriétaires de logements du Grand Est peuvent bénéficier du Coup de pouce Rénovation globale d’Oktave.

Néanmoins les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux montants indiqués ci-dessous peuvent bénéficier du Coup de pouce Rénovation globale pour les ménages modestes.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la première page de votre avis d’imposition ou non-imposition. Le revenu fiscal à prendre en compte est la somme des revenus de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou N-2.

Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Comment est calculée la consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée ?

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale avant (Cef_initial) et après travaux (Cef_projet) pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :

(Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an)

sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.

Nota : « Cef_initial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cef_projet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

Quels avantages ?

Grâce au Coup de Pouce Rénovation globale, Oktave vous permet de réduire le reste à charge de vos travaux.

De plus, chez Oktave, nous vous accompagnons dans votre projet de rénovation , de vos premières réflexions à la réalisation des travaux. Nous définissons avec vous les travaux à réaliser, cohérents, adaptés à votre maison, à votre projet et à votre situation. Vous bénéficiez aussi d’un service d’ingénierie financière spécifique pour consolider la réalisation de votre projet : prime Oktave, montage de vos dossiers de financement (MaPrimeRenov’, EcoPTZ, aides locales, etc.), préfinancement des aides, solutions de financement optimisé du reste à charge.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de la visite gratuite de l’un de nos conseillers.

Vos engagements

Dans le cadre de l’offre Coup de pouce Rénovation globale d’Oktave, les travaux feront l’objet d’un contrôle sur site préalablement au versement de la prime. Ce contrôle vise à constater la bonne réalisation des travaux par un organisme d’inspection accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Ces contrôles sont réalisés préalablement au dépôt des demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie.

Les ménages bénéficiaires de l’offre Coup de pouce Rénovation globale d’Oktave s’engagent donc à faciliter l’accès au chantier et à respecter tout rendez-vous pris avec l’organisme de contrôle.

Le rapport de contrôle atteste :

• De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
• Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ;
• De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison individuelle rénovée ;
• De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment :
  • Ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique ;
  • Dont le contenu est conforme, pour les opérations engagées avant le 1er avril 2021, aux dispositions du II de l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 15 février 2020 et, pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021, au dernier alinéa du IV de l’article 3-5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ;
  • Mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au présent Coup de pouce et le niveau de prime associé ;
  • Mentionnant les taux d’énergies renouvelables ou de récupération des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment, après travaux ;
  • Pour laquelle il est vérifié que :
    • le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale,
    • la production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques,
    • seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale),
• De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
• Du fait que les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire le cas échéant installés ne consomment pas majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
• De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.

Suite à ce contrôle, Oktave s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

Pour en savoir plus

Remplissez la demande en ligne ou contactez-nous en envoyant un email à renovation@oktave.fr ou en appelant le 0 805 383 483.