Le saviez-vous ? La hausse des prix de l’énergie (+ 30 % en 10 ans) représente une grande partie de vos charges de copropriété. Il est grand temps de partir à la chasse aux passoires thermiques, ces logements énergivores qui ne peuvent plus être proposés à la location. Entreprendre la rénovation énergétique de votre copropriété est bon pour votre budget certes, mais aussi pour votre confort de vie !
Si vous souhaitez agir efficacement sur ce sujet, mobilisez les autres copropriétaires et votre syndic pour initier une réflexion à l’échelle de l’ensemble de la résidence. C’est ce qui permettra d’optimiser le projet de rénovation énergétique des bâtiments d’un point de vue technique et financier.
Oktave, le partenaire de proximité de votre copropriété pour une rénovation globale et efficace.
Oktave est un service créé par la Région Grand Est et I’ADEME, qui en partenariat avec la FNAIM et l’UNIS, accompagne du début à la fin la rénovation énergétique des copropriétés aussi bien que la rénovation énergétique de votre appartement.
Que vous ayez besoin d’une information, d’un conseil ou d’une véritable assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), Oktave est là pour accompagner la rénovation de votre copropriété.
Votre conseiller Oktave – présent à chaque étape de votre projet de rénovation aux côtés de votre syndic :
- vous conseille dans la préparation de l’audit énergétique et dans sa bonne compréhension par les copropriétaires lors de son rendu,
- optimise votre projet sur les volets techniques et financiers,
- travaille en équipe avec vos partenaires: maître d’œuvre, bureau d’études, conseil syndical,
- argumente les montages financiers devant les copropriétaires,
- vous seconde dans le montage administratif des dossiers d’aides et de financement.
Il vous fait gagner un temps précieux dans la gestion du projet et lui donne toutes ses chances de réussite.
Rénovation énergétique de votre copropriété : le plein de bénéfices
- Au moins 35 % de gain énergétique. Pour ce faire, Oktave vous accompagne dans des travaux de rénovation au meilleur rapport coût/performance.
- Amélioration de votre confort thermique via l’isolation de votre immeuble. Résultat : température homogène, atténuation des bruits extérieurs, air intérieur de qualité, limitation de la déperdition de chaleur.
- Valorisation de votre bien, mise en conformité réglementaire avec les standards actuels.
- Aides financières : il en existe plusieurs, mises en place par l’État et les collectivités territoriales, comme par exemple MaPrimeRénov Copropriété, les Certificats d’Economie d’Energie, les aides de l’ANAH, une TVA réduite (5,5 %) etc.
Quelles sont les obligations en matière de rénovation énergétique en copropriété ?
Point de départ de tout projet de rénovation globale, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire en 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots dont les permis de construire ont été déposés avant le 1er janvier 2013. Ce DPE collectif porte sur la performance énergétique de l’ensemble de l’immeuble, y compris les parties communes.
Outre la note attribuée en fonction de l’énergie consommée et des émissions de CO2, le DPE collectif contient des recommandations et des préconisations de travaux de rénovation énergétique obligatoires en copropriété à réaliser.
L’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique sera progressivement étendue aux autres copropriétés. À partir du 1er janvier 2025, celles qui comptent de 50 à 200 lots devront réaliser un DPE collectif. Puis à partir du 1er janvier, ce sera le tour des copropriétés de moins de 50 lots.
Le financement des travaux de rénovation énergétique de votre copropriété
Pour financer les travaux de rénovation énergétique, les copropriétés peuvent utiliser le fonds de travaux, demander une participation des copropriétaires et recourir aux aides financières disponibles.
La constitution d’un fonds de travaux
Les copropriétés ont l’obligation* de constituer un fonds de travaux via une cotisation obligatoire versée chaque année par les copropriétaires. Le syndic doit ouvrir un compte bancaire spécifique pour y verser les cotisations. Cette réserve financière permet de financer :
- Le diagnostic technique global (DTG)
- La réalisation des travaux prévus dans le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)
- Les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé ou à la sécurité des occupants ou à la réalisation d’économies d’énergie.
L’utilisation des sommes versées sur le fonds de travaux fait l’objet d’un vote en assemblée générale. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents lors de l’assemblée générale.
*L’obligation de mettre en place un fonds de travaux concerne, depuis le 1er janvier 2023, le syndicat des copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, bureaux ou commerces. Depuis le 1er janvier 2024, elle concerne le syndicat des copropriétaires comprenant un nombre de lots entre 51 et 200 lots. À partir du 1er janvier 2025, elle s’appliquera aux copropriétés de 50 lots et moins.
Les aides financières pour la rénovation énergétique
Un syndicat de copropriétaires peut bénéficier d’aides à la rénovation énergétique de leur copropriété, notamment les dispositifs MaPrimeRénov’ et Eco-PTZ.
MaPrimeRénov’ Copropriété est un dispositif d’aide destiné au syndicat de copropriétaires pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’immeuble. Cette aide distribuée par l’agence nationale de l’habitat (Anah) permet de financer le montant de travaux jusqu’à 45 % du montant total, dans la limite de 25 000 euros par logement. MaPrimeRénov’ Copropriété est mobilisable selon les conditions suivantes :
- L’immeuble doit être achevé depuis 15 ans au moins
- La copropriété doit être immatriculée et à jour au registre national des copropriétés
- La copropriété doit avoir au moins 75 % des lots dédiés à l’habitation principale de leurs occupants (65 % des lots pour les copropriétés de 20 lots d’habitation ou moins)
- Le recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ collectif) est un prêt à taux d’intérêt nul dont les copropriétés peuvent bénéficier pour financer des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble. Il peut s’agir des travaux d’économies d’énergie réalisés sur les parties communes comme des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. La copropriété doit être achevée depuis plus de deux ans à la date d’exécution des travaux.
Les différentes étapes d’un projet de rénovation énergétique
